Transfert de siège social : le guide complet des démarches
# Transfert de siège social : le guide complet des démarches
*Vous souhaitez changer l’adresse de votre siège social ? Découvrez toutes les étapes et les formalités juridiques.*
Pourquoi transférer votre siège social ?
Un transfert de siège social peut être motivé par plusieurs raisons : déménagement, recherche d’une meilleure adresse, volonté de séparer l’adresse personnelle de l’adresse professionnelle, ou souhait de bénéficier des services d’un centre de domiciliation.
Quelle que soit la raison, le transfert implique des formalités juridiques et administratives qu’il convient de respecter scrupuleusement.
Les formalités juridiques à accomplir
Le transfert de siège social nécessite une décision des associés (assemblée générale extraordinaire pour les SARL, décision du président ou de l’assemblée pour les SAS), la modification des statuts, la publication d’une annonce légale et le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Le coût total de ces formalités varie entre 200 et 400 euros selon la forme juridique et le type de transfert.
Transfert dans le même département ou hors département
Si le transfert s’effectue dans le même département, les formalités sont simplifiées : une seule publication légale et un dépôt au greffe d’origine suffisent. En revanche, un transfert hors département implique une double publication et un dépôt auprès des deux greffes.
Dans les deux cas, le délai de traitement est généralement de deux à quatre semaines.
Se faire accompagner pour un transfert sans stress
Les centres de domiciliation comme le Centre AFR proposent un service complet de transfert de siège social à partir de 149 euros. Ce service inclut la rédaction des procès-verbaux, la modification des statuts, la publication de l’annonce légale et le dépôt au greffe.
Faire appel à un professionnel vous garantit la conformité des documents et vous évite les allers-retours avec le greffe.
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Agrément Préfectoral Pontoise N°002.95.2021 | 3 adresses : Pontoise, Paris 5e, Gisors
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